L’étape de la signature chez le notaire est l’aboutissement d’un long processus d’achat immobilier. Cependant, avant ce moment clé, plusieurs démarches indispensables doivent être réalisées pour sécuriser la transaction et préparer ce passage officiel. Que faut-il vérifier et anticiper dans cette dernière phase ? Voici un guide complet pour réussir sereinement ce passage crucial.
Vérifier les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant la signature de l’acte authentique, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostics immobiliers. Ce carnet de santé du bien permet à l’acheteur de connaître l’état général du logement et met en lumière certains risques ou travaux à prévoir :
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Contrôle amiante, plomb, termites selon l’âge et la localisation du bien
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État des installations électriques et gaz
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Risques naturels et technologiques
La réception de ces documents est obligatoire et conditionne la validité de la vente. Ils sont un outil précieux pour vous assurer que le bien ne présente pas de vices cachés susceptibles de compliquer votre achat.
Obtenir l’accord de principe bancaire et préparer le financement
Avant de signer chez le notaire, il est impératif d’avoir obtenu un accord de principe ou offre définitive de prêt immobilier de votre banque. Cet accord garantit que vous disposez des fonds nécessaires pour financer l’achat.
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Il valide le montant du prêt et les conditions de remboursement.
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Permet au vendeur de s’assurer de votre solvabilité.
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Sans cet accord, vous pouvez vous désister sans pénalités grâce aux clauses suspensives.
Vous devez également préparer tous les documents financiers demandés par la banque et le notaire, tels que pièces d’identité, justificatifs de revenus, avis d’imposition, et RIB. Découvrez les informations complètes en cliquant ici.
Faire les vérifications juridiques et administratives avec le notaire
Le notaire joue un rôle central dans la sécurité de la transaction immobilière. Avant la signature définitive, il procède à plusieurs vérifications incontournables :
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Analyse de la situation cadastrale du bien
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Vérification de l’absence d’hypothèques ou de charges qui pourraient grever le bien
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Contrôle des règles d’urbanisme applicables (possibilité de divisions, constructions futures)
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Consultation des droits de préemption éventuels des collectivités locales
Ces contrôles empêchent toute transaction litigieuse, vous garantissant la pleine propriété sans mauvaises surprises.
Préparer les documents nécessaires pour la signature
Pour la signature de l’acte de vente, vous devez rassembler plusieurs documents obligatoires qui seront présentés au notaire. Ceux-ci incluent, entre autres :
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Pièce d’identité en cours de validité
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Livret de famille si marié ou pacsé
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Justificatif de domicile récent
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Réception des diagnostics techniques
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Attestation de prêt immobilier si financement par crédit
Votre notaire vous communiquera la liste exacte en fonction de votre situation et du type de bien.
Respecter le délai entre compromis et signature
Après la signature du compromis de vente, un délai d’environ trois mois s’écoule avant la signature de l’acte authentique chez le notaire. Ce délai permet de finaliser toutes les vérifications, d’obtenir le financement et de préparer les documents.
Il est possible de raccourcir ou prolonger cette période avec l’accord des deux parties. En cas de retard, une demande de prorogation doit être faite formellement.
Prévoir les frais liés à la signature
Le jour de la signature finale, plusieurs sommes doivent être réglées :
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Le prix d’achat du bien, généralement versé au notaire qui le reverse au vendeur
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Les frais de notaire, entre 2 et 3% pour le neuf et 7 à 8% pour l’ancien, qui incluent les taxes et émoluments
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Éventuels frais annexes (prise de garantie, assurance emprunteur)
Anticiper ces coûts permet d’éviter les blocages financiers au moment crucial.
Organiser la remise des clés et le transfert de propriété
La signature de l’acte authentique marque le transfert officiel de la propriété. C’est à ce moment que vous recevez les clés du bien et que vous pouvez en prendre possession.
Le notaire vous remettra également une attestation de propriété, document indispensable pour toute démarche ultérieure (changement d’adresse, souscription aux contrats d’énergie…).
Notez que le titre de propriété définitif vous sera envoyé sous quelques mois, après enregistrement par le notaire