Il n’y a pas d’inconvénient à une exonération fiscale: le terme a une signification spécifique dans le droit fiscal: les gouvernements fédéral, étatiques et locaux les créent pour fournir un avantage à des personnes, des entreprises ou d’autres entités spécifiques dans des situations particulières.
Bottom line: Ceux qui y ont droit économisent sur les impôts.
Une exemption, comme la plupart des contribuables en font l’expérience, est le droit de soustraire une partie du revenu ou un certain montant d’argent du revenu supérieur. Ce revenu est ignoré, donc les impôts dus sont réduits.
POINTS CLÉS À RETENIR
- L’exonération fiscale la plus courante est la déduction fédérale standard.
- Les exemptions nationales et locales sont moins connues.
- Comme toute exemption, elles visent à encourager ou à protéger un groupe particulier de personnes.
En fait, une exemption peut mettre à l’abri certains revenus ou prendre la forme d’une réduction de la valeur d’un bien imposable. Ou, cela pourrait signifier une libération totale de l’impôt sur le revenu pour les organisations qui servent l’intérêt public.
Voici un aperçu des différents types d’exemptions, en commençant par celle que chaque contribuable a le droit d’obtenir.
La déduction standard
Il y avait autrefois une exemption personnelle, qui pouvait être demandée en plus de la déduction standard par les personnes qui ne détaillaient pas leur déduction fiscale. Au lieu de cela, il y a une énorme déduction standard, adoptée avec la loi de 2017 sur les réductions d’impôt et l’emploi.
La législation fiscale fédérale accorde à chaque personne ou famille cette déduction uniquement pour les contribuables qui produisent des déclarations.
Pour l’année d’imposition 2020, la déduction standard pour les contribuables célibataires et les couples mariés déclarant séparément est de 12 400 $. Pour les couples mariés déclarant conjointement, il est de 24 800 $ et pour les chefs de famille, il est de 18 650 $.
Pour l’année d’imposition 2021, la déduction standard pour les contribuables célibataires et les personnes mariées déclarant séparément est de 12550 $. Pour les couples déclarant conjointement, il est de 25 100 $. Pour les chefs de ménage, il est de 18 800 dollars.
Exemptions de taxe foncière
Les gouvernements des États et locaux peuvent accorder aux propriétaires certaines exonérations des impôts fonciers dus sur leur propriété. Les exemptions visent à récompenser ou à protéger certaines catégories de propriétaires en réduisant le montant des impôts payés sur la propriété. Voici quelques exonérations courantes de la taxe foncière:
- Propriété. Cette exemption est pour les personnes qui possèdent une maison qui est leur résidence principale, dans un état ou une municipalité qui souhaite encourager cela. Par exemple, en Floride, une exemption de propriété jusqu’à 50 000 $ s’applique aux propriétaires qui sont des résidents de la Floride. L’exemption n’est pas disponible pour ceux qui possèdent des maisons de vacances dans l’État. 1
- Âge et handicap. Les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficient de réductions d’impôt foncier dans certaines localités. L’âge seul peut ne pas être suffisant. Une démonstration du besoin financier peut également être nécessaire. Même le terme «senior» diffère selon la localité. L’État de Washington offre une exemption pour les seniors à partir de 61 ans pour les anciens combattants et les retraités handicapés. 2
- Service public . Les anciens combattants militaires peuvent demander une exonération de la taxe foncière dans certaines localités, bien que certains restreignent l’admissibilité aux anciens combattants handicapés. L’exemption peut continuer pour le conjoint ou les parents survivants. Certaines localités offrent des exemptions pour les volontaires. Par exemple, certains comtés de New York accordent des exemptions aux pompiers volontaires et aux ambulanciers. 3 4
Ce ne sont là que des exemples des exemptions qui peuvent être disponibles dans certains États et municipalités. D’autres sont disponibles pour les personnes qui rénovent de vieilles maisons, installent des systèmes d’énergie renouvelable ou survivent à un conjoint.
Les exonérations fiscales nationales et locales peuvent bénéficier aux anciens combattants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.
Certaines exonérations sont limitées à une partie des impôts fonciers. Par exemple, l’exonération STAR (New York State School Tax Relief) pour les personnes âgées s’applique uniquement à la partie de la taxe scolaire de la facture. 5
Double trempage
Prendre une exemption n’empêche pas un contribuable d’en prendre d’autres. Par exemple, un propriétaire d’une maison de Miami qui prend l’exemption de propriété familiale pourrait également bénéficier d’autres exemptions s’il est légalement aveugle ou invalide.
Les exonérations de la taxe foncière ne sont pas automatiques. Les propriétaires doivent en faire la demande et démontrer leur admissibilité.
Organisations exonérées d’impôt
Les organismes de bienfaisance, les fraternités, les organisations syndicales, les associations professionnelles, les églises et diverses autres entités opèrent dans un but précis qui n’inclut pas le profit.
La loi permet à ces entités de fonctionner sans aucune obligation fiscale sur l’argent qu’elles reçoivent. (Ils paient des impôts sur l’emploi pour leur personnel, tout comme le font les entreprises à but lucratif.)
Le statut d’exonération fiscale signifie que les fonds qu’ils collectent ne sont pas traités comme des revenus qui seraient imposés mais plutôt comme des contributions non imposables.
Les contributeurs obtiennent également des déductions
Les contribuables peuvent déduire les contributions à certaines organisations exonérées d’impôt, mais pas à toutes. Par exemple, les dons à la Croix-Rouge (une organisation 501 (c) (3)) sont déductibles, tandis que ceux à une chambre de commerce (une organisation 501 (c) (6)) ne le sont pas. 6
Ces entités obtiennent le statut d’exonération fiscale en postulant à l’IRS. Des règles de déclaration spéciales s’appliquent à ceux qui reçoivent l’approbation de l’IRS. sept
Si une entité exonérée d’impôt reçoit des revenus d’une activité commerciale qui n’est pas liée à son objet d’exonération, elle doit payer des impôts sur ces revenus. Par exemple, si un collège gère un café-bar ouvert au public, les revenus qui en découlent pourraient être imposables. Si le café est réservé aux étudiants du collège, il ne serait pas imposable.SPONSORISÉ
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